J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12789

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Arrêté du 5 août 1999 portant affectation des anciens élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des régimes : général, artisanal et ORGANIC

NOR : MESS9922382A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 août 1999, les anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (37e promotion, 1998-1999) sont affectés dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes :
Mlle Allignol (Magali), caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne ;
M. Aubert (Jean-Marc), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris ;
M. Ballard (Jean-Michel), caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg ;
M. Barrière (Gaudérique), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris ;
M. Benboudjema (Tahar), caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ;
M. Bentz (Jean-François), caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse ;
Mlle Berger (Bérénice), caisse d'allocations familiales de Bordeaux ;
Mlle Bernadac (Aline), caisse d'allocations familiales de Nantes ;
Mme Bertin (Catherine), caisse régionale d'assurance maladie de Nancy ;
M. Berton (Benjamin), caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ;
M. Bonnet (Xavier), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Montauban ;
M. Buchon (Marc), caisse d'allocations familiales de Bordeaux ;
M. Champarnaud (Fabien), caisse d'allocations familiales d'Annecy ;
M. Custody (Pierre-Arnaud), caisse primaire d'assurance maladie de Melun ;
M. Delaplace (Pascal), caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais ;
Mlle Deniau (Géraldine), caisse primaire d'assurance maladie de Tours ;
Mme du Couedic de Kererant (Isabelle), agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
M. Duhoo (Raymond), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille ;
M. Durand (Romain), caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire ;
Mme El Harrab (Corinne), union régionale des caisses d'assurance maladie de Poitiers ;
Mlle Favier (Catherine), caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens ;
M. Filhon (Guillaume), caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
M. Fodere (Xavier), caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise ;
M. Frelaut (Mathieu), caisse primaire d'assurance maladie de Reims ;
M. Gargadennec (Erwan), caisse d'allocations familiales d'Auch ;
M. Gérard (Nicolas), caisse régionale d'assurance maladie de Nantes ;
Mlle Grangerodet (Olivia), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier ;
M. Guerinet (Vincent), caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans ;
Mme Janin (Denise), caisse régionale d'assurance maladie de Lyon ;
M. Koenig (Lionel), caisse d'allocations familiales d'Auxerre ;
M. Kubiack (Jean-Louis), caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat ;
M. Kubiak (Jean-Claude), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Moulins ;
M. Lecornu (Michel), union régionale des caisses d'assurance maladie de Lorraine ;
M. Lefevre (Thierry), caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand ;
M. Le Pors (Jean-Claude), caisse primaire d'assurance maladie de Toulon ;
Mlle Leroy (Maud), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle ;
Mlle Manceau (Dominique), caisse primaire d'assurance maladie de La Rochelle ;
M. Maniette (Olivier), caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ;
M. Mathieu (Thierry), caisse d'allocations familiales de Montpellier ;
M. Matz (Lionel), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rennes ;
M. Maurice (Hervé-Damien), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alençon ;
M. Michaud (Xavier), caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand ;
Mlle Moreau (Anne-Stéphanie), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Mans ;
Mlle Mougin (Françoise), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris ;
Mlle Mourgues (Françoise), caisse primaire d'assurance maladie de Béziers ;
M. Nauleau (Mickaël), caisse primaire d'assurance maladie de Nancy ;
Mlle Nouri (Lise), caisse d'allocations familiales de Rosny-sous-Bois ;
M. Pedeau (Laurent), caisse d'allocations familiales de Dijon ;
Mlle Pierre (Géraldine), caisse régionale d'assurance maladie de Nancy ;
Mlle Pinsault (Isabelle), caisse d'allocations familiales d'Evreux ;
Mme Piroddi-Tourneur (Nathalie), caisse primaire d'assurance maladie de Nice ;
Mme Poulet-Mathis (Patricia), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon ;
Mlle Prat (Odile), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux ;
M. Prost (Thierry), caisse d'allocations familiales d'Angers ;
M. Quennehen (Thierry), caisse d'allocations familiales de Dieppe ;
Mlle Rebesco (Josiane), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nîmes ;
Mlle Rouze (Christine), caisse d'allocations familiales de Grenoble ;
M. Rozan (Arnaud), caisse d'allocations familiales d'Evry ;
M. Saliba (Gilles), caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise ;
Mlle Sambou (Sylvie), Caisse nationale des allocations familiales ;
M. Soulier (Christophe), caisse régionale d'assurance maladie de Dijon ;
M. Tesson (Christian), caisse régionale d'assurance maladie de Bordeaux ;
M. Tissot (Arnaud), caisse primaire d'assurance maladie de Chambéry ;
Mlle Vauterin (Isabelle), caisse d'allocations familiales de Nantes ;
M. Véronique (Rémy), caisse régionale d'assurance maladie de Nancy ;
Mlle Wagner (Caroline), caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.
M. Baize (Christophe), ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (37e promotion, années 1998-1999), est affecté à la caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.
Mme Bergdoll (Catherine), ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (37e promotion, années 1998-1999), est affectée à la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Marseille.
Mme Lavergne (Christiane), ancienne élève du Centre national d'études supérieures, de sécurité sociale (37e promotion, années 1998-1999), est affectée à la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.
Les dispositions ci-dessus prennent effet au 1er août 1999.